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1 Présentation du Service
MEDIBOX-MARSEILLE.FR est un service innovant et original pour l'accès aux informations ("Contenu") spécialisé dans l'aide ("coaching") aux étudiants inscrits dans un Premier Cycle des Études Médicales (PACES) et en Première année de kinésithérapie dans la limite du service disponible en ligne et permettant à l'utilisateur de visionner, accéder, partager et commenter les informations utiles (le "Service"). Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
2 Votre Propriété Intellectuelle
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3 Notre propriété Intellectuelle
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6 Inscription et Accès
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Les présentes conditions de vente établissent les conditions générales de ventes entre la société MEDIBOX et le membre adhérant sur le site internet MEDIBOX-MARSEILLE.FR. Le paiement d’un abonnement ou l'inscription entraine la prise de connaissance et l'adhésion entière et sans réserve par l’adhérent aux services à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, etc. émis par MEDIBOX et qui n'ont qu'une valeur indicative. MEDIBOX peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’adhérent L’inscription aux services proposés sur le site MEDIBOX-MARSEILLE.FR par la société MEDIBOX est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels. Pour les personnes mineures, la souscription aux services de MEDIBOX-MARSEILLE.FR proposés par la société MEDIBOX se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. Tout inscrit reconnait être majeur au moment de la souscription des services ou disposait le l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
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L'article L. 441-6 du Code de commerce oblige les entreprises à préciser dans leurs conditions générales de vente les conditions d'application et le taux des pénalités dues par leurs clients en cas de retard de paiement. L'article L. 441-6 du Code de commerce précise que les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Ainsi tout retard de paiement entrainera des pénalités de retard de l'ordre de 12% de la somme due et impayée par le client à partir de la date d'échéance de paiement indiquée sur la facture.
7 Disponibilité du Site - RESPONSABILITÉ
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par l'utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, MEDIBOX-MARSEILLE.FR ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des services proposés sur le site ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un utilisateur ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité l'utilisation de l'un des services proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un utilisateur.
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8 Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
9 Conditions particulières relatives aux tarifs 2014/2015
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10 Les modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
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